Lundi 19 juin se tenait le conseil d’arrondissement du 9e. La création d’un système d’enregistrement préalable pour les locations temporaires, la révision de la charte des conseils de quartier, le bilan des attributions de places en crèches ou encore des subventions de la Ville de Paris à des structures du 9e  étaient à l’ordre du jour.

 

  • Phénomène « Airbnb » : la Ville de Paris agit pour éviter les abus

Depuis plusieurs années, l’explosion du nombre de logements parisiens loués à la nuitée sur des plateformes de type Airbnb a contribué à bouleverser les équilibres du parc immobilier parisien. Le cœur de la capitale se vide peu à peu de ses habitants au profit de touristes qui occupent des logements à la nuitée. 20 000 logements ont ainsi été retirés du marché locatif classique à Paris depuis 2009. En effet, de nombreux professionnels investissent dans des logements pour ensuite les louer uniquement via des plateformes.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique interdit actuellement de mettre une résidence principale en location plus de 120 nuits par an sans autorisation préalable. Cependant, à l’heure actuelle et en l’absence de contrôle des pouvoirs publics, cette réglementation est massivement contournée.

À l’occasion de ce conseil d’arrondissement, une délibération proposée par la Maire de Paris était présentée pour permettre à la Ville de Paris d’instaurer un régime de déclaration préalable soumis à enregistrement pour toute location touristique de courte durée. Ce type de location, limité à 120 jours par an, devra désormais faire l’objet d’une déclaration préalable à partir du 1er octobre 2017. Le déclarant devra fournir toutes les informations le concernant ainsi que le bien mis en location. Un numéro de déclaration sera automatiquement délivré par la commune. Parallèlement la Ville de Paris continuera ses opérations de contrôle sur le terrain.

 

  • La Maire du 9e refuse de signer la charte sur la transparence dans l’attribution des places en crèches

Lors du conseil d’arrondissement, la Maire du 9e et son équipe ont présenté le bilan de l’attribution des places en crèches pour l’année passée. Ce fut l’occasion pour moi de regretter l’absence de création de crèches municipales dans notre arrondissement depuis 2014, alors même que les efforts dans ce domaine au niveau parisien sont importants (Paris est le 1er département de France en nombre de places et 5 000 places supplémentaires sont prévues). À titre de comparaison, avec Jacques Bravo, entre 2001 et 2014, nous avions créé 324 places en crèches. J’ai également regretté que la Maire du 9e, pour des raisons politiciennes, refuse de signer la charte « priorité transparence » proposée par la Maire de Paris pour harmoniser les critères d’attribution des places en crèches entre les arrondissements et garantir l’équité dans le traitement des demandes d’inscription en crèches. En effet, la Chambre Régionale des Comptes a pointé dans un rapport des disparités de traitement dans l’attribution des places en crèches entre les arrondissements. Seuls les Maires de l’opposition ont refusé de signer les critères prévus dans cette charte de transparence.

 

 

  • Démocratie locale : avec la révision de la charte des conseils de quartier la Maire du 9e va à contre-courant du mouvement parisien de renouveau de la participation citoyenne

Deux ans après avoir adopté la charte des conseils de quartier du 9e, la Maire du 9e a proposé au conseil d’arrondissement de la réviser.

La charte votée il y a deux ans, à laquelle je me suis opposée, va à contre-courant du mouvement de modernisation de la démocratie locale que nous avons engagé à l’échelle parisienne. Je suis notamment opposée à ce que les élus président les conseils de quartiers, préférant un élu référent qui puisse être une ressource pour les habitants et un appui, et laisse les habitants s’organiser eux-mêmes pour faire émerger leurs propositions.

Avec cette révision de la charte, la mainmise des élus sur les conseils de quartier est un peu plus renforcée avec l’augmentation du nombre de personnalités qualifiées désignées par la Maire ou encore la possibilité donnée à la Maire du 9e d’utiliser à sa discrétion les crédits de fonctionnement non consommés par les conseils de quartier

 

 

  • La Ville de Paris soutient les acteurs sportifs, économiques et culturels du 9e arrondissement

Plusieurs délibérations présentées lors de ce conseil d’arrondissement permettent de soutenir des associations de commerçants, des associations sportives et des théâtres privés.

Il s’agit de subventions de la Ville de Paris accordées à :

  • l’association de commerçants les lucioles Maubeuge Rochechouart (350€) et à l’association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards (11 300€), pour les animations réalisées et les illuminations installées à l’occasion des fêtes de fin d’année (les subventions sont proportionnelles aux dépenses, avec un maximum de 30% des dépenses).
  • Trois clubs sportifs emblématiques de notre arrondissement : Club d’escrime de la tour d’auvergne (60 000€), Sporting club 9e (29 000€) et Boxing Athlétic club (10 000€).
  • 4 théâtres privés de l’arrondissement : Édouard VII (2 255€), Les Folies Bergères (21 392€), Mogador (56 126€) et le théâtre des nouveautés (65 143€) pour des travaux notamment d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
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